Legal Notice

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Données personnelles

L’éditeur du site est responsable des usages des données recueillies sur ce site. Touzazimut assure les opérations techniques nécessaires à son fonctionnement, à son hébergement et à sa protection, dans le cadre de sa prestation.

Les engagements de Touzazimut pour les opérations techniques qui lui sont confiées sont précisés à l’article 11 de ses conditions générales de vente et dans l’annexe RGPD qui y est rattachée.

Usages et destinataires

Les coordonnées et messages transmis par les formulaires servent à répondre aux demandes adressées aux destinataires indiqués par le site. Les demandes de devis ou de prestation relèvent des démarches précontractuelles demandées par la personne ; les autres demandes reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations reçues. Seules les informations nécessaires à ces usages sont demandées.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez l’éditeur et, pour leurs missions, aux prestataires techniques concernés. Elles ne sont pas revendues par Touzazimut. Les contenus publics du site restent destinés à être consultés par ses visiteurs.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, selon les conditions applicables, l’opposition et la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un usage repose sur celui-ci et définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Adressez votre demande au contact ci-dessous. Une réponse vous est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD. Un justificatif d’identité n’est demandé que si un doute raisonnable sur votre identité le justifie. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Contact pour les données personnelles

François Bonnin

contact@experience-immobilier.fr
02 96 79 79 08

Conservation des données

Historique détaillé des visiteurs : 120 jours
Depuis la date de la trace. Le plafond de volume peut conduire à un nettoyage plus tôt.
Courriels conservés dans Jazimut : 120 jours
Depuis la date de l’envoi enregistré, y compris les courriels des formulaires. Les copies reçues dans les messageries sont distinctes.
Notifications de l’application : 10 jours
Depuis la date de la notification, indépendamment des courriels envoyés.
Fichiers temporaires des formulaires : 30 jours
Pour les dossiers temporaires concernés par le nettoyage, distincts des pièces conservées avec un dossier ou un courriel.

Le nettoyage intervient lors des passages programmés. Ces délais concernent les données actives de Jazimut. Les copies de sauvegarde suivent leur renouvellement propre ; les messages reçus dans les messageries de leurs destinataires restent distincts. Les autres données sont conservées selon leur usage et les obligations applicables à l’éditeur.

Journaux techniques

Les traces de fonctionnement enregistrées dans les journaux système sont entretenues selon un délai de 2 jours, et les diagnostics selon un délai de 90 jours, avec des plafonds de volume pouvant entraîner un nettoyage plus tôt. Les journaux de collecte HTTP suivent leur traitement et leur volume propres ; ces catégories ne constituent pas une durée unique pour toutes les traces de sécurité.

Cookies et services externes

Les cookies techniques de Jazimut servent au fonctionnement, à l’identification et à la sécurité du site. Les cookies techniques listés ci-dessous ont une durée maximale de 300 jours, selon leur fonction ; certains expirent plus tôt. Le choix relatif aux services soumis à consentement est mémorisé pendant six mois.

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Les choix sont séparés entre cartes et vidéos, mesure d’audience et ciblage. Accepter une carte ou une vidéo n’autorise pas les cookies de mesure d’audience.

Lorsqu’un service utilise des traceurs soumis à votre consentement, celui-ci doit résulter d’un choix positif. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas accord. Vous pouvez refuser ces traceurs et revenir sur votre choix par la commande de gestion des cookies du site.

Google Analytics

Un service de mesure d’audience Google Analytics est paramétré pour ce site. Avec GA4, la bibliothèque de Google est téléchargée avant votre choix, avec les autorisations de stockage publicitaire et de mesure d’audience refusées par défaut. Des signaux sans cookies peuvent alors être transmis à Google, y compris en cas de refus. Votre choix autorise ou refuse les cookies de mesure d’audience ; il est indépendant de l’affichage des cartes et vidéos. Les traitements de Google sont décrits dans sa politique de confidentialité. Consulter la politique de Google.

Hébergement et contenus externes

Les données hébergées par Touzazimut sont stockées sur ses infrastructures louées auprès d’OVHcloud en France. Cette localisation concerne l’hébergement assuré par Touzazimut. L’utilisation de contenus ou services externes, notamment cartes et vidéos, peut communiquer des données à leurs fournisseurs et, selon leurs modalités de traitement, entraîner des transferts hors de l’Union européenne. Les précisions propres aux services du site figurent dans les informations de ces services et les compléments de l’éditeur.

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